En vigueur depuis le 8 mai 2025 · Dernière version le 30 juin 2025
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Dotations aux régimes obligatoires d’assurance maladie en °2025
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue à l'article L. 453-1 du code général de la fonction publique (Rôle du Centre national de gestion dans la fonction publique hospitalière) est fixé pour l'année 2025 à 43,63 millions d'euros pour l'année 2025.
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement de service public est fixé pour l'année 2025 à 29 404 800 euros