Section parente

Arrêté du 16 avril 2025

JORF n°0100 du 27 avril 2025

Chapitre II : DÉCOMPTE EN JOURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de décompte en jours pour certains personnels de l'IGN

Résumé Les chefs et adjoints à l'IGN comptent leurs heures de travail comme des jours au lieu d’heures.
Mots-clés : Travail Réglementation IGN Décompte

En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels énumérés ci-après sont soumis à un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif mentionnée à l'article 1er du même décret :

- le directeur général de l'IGN ;
- les membres du comité de direction de l'IGN ;
- les agents occupant les fonctions d'adjoint aux agents mentionnés aux alinéas précédents.

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2 cités

Article 3

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Réduction du temps de travail

Résumé Les personnes concernées bénéficient d’une réduction équivalente à 20 jours ouvrables.
Mots-clés : Temps_de_travail Réduction Personnel

Ces personnels bénéficient de vingt jours de réduction du temps de travail.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droit aux dispositions communes pour personnel avec enfants

Résumé Les agents ayant la charge d'un enfant <16 ans ou handicapé peuvent demander, si l'activité le permet, les mêmes droits que les autres agents.
Mots-clés : Personnel Enfance Handicap

Lorsqu'ils ont la charge d'un enfant de moins de 16 ans ou d'un enfant handicapé quel que soit son âge, ces personnels peuvent, sur leur demande, si les contraintes d'activité ne s'y opposent pas, bénéficier des dispositions communes aux autres agents.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l’arrêté du 25 novembre 2002

Résumé Cette règle supprime quatre parties d’une ancienne loi sur le travail.
Mots-clés : Législation Travail Abrogation

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 novembre 2002 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 > >

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5 abrogés

Article 6

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Responsabilité du DG pour exécution

Résumé Le directeur général doit appliquer cette règle et la publier au journal officiel.
Mots-clés : Administration Publication Réglementation

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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