JORF n°0100 du 27 avril 2025

Chapitre Ier : MODALITÉS DE COMPENSATION DE TRAVAIL SANS TRAVAIL EFFECTIF NI ASTREINTES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compensation des déplacements professionnels excédant 30 minutes

Résumé Les agents qui voyagent pour le travail reçoivent du temps de repos quand leur trajet dépasse trente minutes ; s’il dure plus qu’une journée ils bénéficient aussi d’un abattement aux premiers et derniers trajets.
Mots-clés : travail déplacements compensation

La durée des déplacements professionnels des agents soumis à un décompte horaire de leur durée du travail, en dehors de la résidence administrative d'affectation, en ou hors département, est compensée pour la fraction excédant trente minutes par trajet.
Si la durée du déplacement excède une journée, l'abattement de trente minutes mentionné ci-dessus s'applique au premier et au dernier déplacement de la mission.