En application de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels énumérés ci-après sont soumis à un régime de décompte en jours de la durée annuelle du travail effectif mentionnée à l'article 1er du même décret :

- le directeur général de l'IGN ;

- les membres du comité de direction de l'IGN ;

- les agents occupant les fonctions d'adjoint aux agents mentionnés aux alinéas précédents.