Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Association et fondations concourant aux objectifs de la politique d'action sociale des armées
Résumé Certaines associations et fondations aident l'armée et sont importantes pour le ministère de la défense.
Les associations et fondations, dont la liste figure en annexe, sont considérées comme concourant aux objectifs de la politique d'action sociale des armées et satisfaisant à un intérêt général du ministère des armées.
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