Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification des erreurs sur la taxe d'apprentissage de 2022
Résumé Erreur dans la taxe d'apprentissage de 2022? Vous avez 15 jours pour corriger après la date limite.
En cas d'erreur relative au montant du solde de la taxe d'apprentissage perçu au titre de l'année 2022, les établissements peuvent rectifier leur déclaration en complétant un nouveau questionnaire sur Démarches simplifiées dans les quinze jours suivant l'expiration du délai mentionné au deuxième alinéa de l'article 2.
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