Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 16 avril 2024 supprime un article sans numéro dans un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 2020Art. null
- Arrêté du 17 août 2020Art. null