Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des rémunérations à compter du mois d'avril 2024
Résumé Cet arrêté s'applique aux rémunérations à partir d'avril.
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2024.
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