JORF n°0090 du 17 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé L'arrêté du 16 avril 2024 supprime un article sans numéro dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions et applicabilité de l'arrêté du 16 avril 2024

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux paies à partir d'avril 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2024.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier