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Arrêté du 16 avril 2024

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté concernant les paies des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2024 supprime un article dans un autre arrêté et applique ces changements aux paies à partir d'avril.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2024 supprime un article sans numéro dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Dispositions et applicabilité de l'arrêté du 16 avril 2024

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux paies à partir d'avril 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'avril 2024.

En vigueur depuis le 18 avril 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,

P. Outtier

En vigueur depuis le jeudi 18 avril 2024

Arrêté du 16 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3