Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 12 janvier 2021
Résumé. Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 12 janvier 2021 sont annulées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2021Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 12 janvier 2021Art. 1