JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à disposition des outils de la plateforme PREV'AIR aux AASQA

Résumé L'article 31 dit que la plateforme PREV'AIR aide les AASQA à prévoir la qualité de l'air et à gérer la pollution.

Besoins des AASQA.
La plateforme PREV'AIR met à disposition des AASQA :

- les conditions aux limites de leur région en concentrations en polluants, en vue de la réalisation par les AASQA des prévisions régionales sur la qualité de l'air ;
- un module spécifique, PREV'AIR Urgence, qui fournit quotidiennement à chaque AASQA une estimation des critères nécessaires pour le déclenchement des procédures de gestion des épisodes de pollution (aire du territoire et nombre d'habitants potentiellement exposés au dépassement des seuils de pollution).


Historique des versions

Version 1

Besoins des AASQA.

La plateforme PREV'AIR met à disposition des AASQA :

- les conditions aux limites de leur région en concentrations en polluants, en vue de la réalisation par les AASQA des prévisions régionales sur la qualité de l'air ;

- un module spécifique, PREV'AIR Urgence, qui fournit quotidiennement à chaque AASQA une estimation des critères nécessaires pour le déclenchement des procédures de gestion des épisodes de pollution (aire du territoire et nombre d'habitants potentiellement exposés au dépassement des seuils de pollution).