Arrêté du 16 avril 2021

Article 24

Créé le 19 avril 2021

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Mise en œuvre de la stratégie nationale de surveillance de la qualité de l'air

Résumé. Le LCSQA surveille la qualité de l'air avec des règles internationales et européennes et coordonne un programme spécifique tout en informant l'Europe des méthodes de mesure des polluants.

Stratégie nationale de surveillance, observatoire " MERA " et programme " CARA ".
En application de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et des directives 2004/107/ CE et 2008/50/ CE susvisées, le LCSQA met en œuvre, dans le cadre de l'observatoire " MERA " et avec l'appui des AASQA concernées, la stratégie nationale de surveillance figurant en annexe 3.
En outre, il coordonne le programme " CARA ".
Le LCSQA informe la Commission européenne des méthodes de mesure utilisées pour mesurer les précurseurs d'ozone et la composition chimique des particules fines (PM2, 5).

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En vigueur depuis le lundi 19 avril 2021