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Titre II

MISSIONS CONFIÉES PAR L'ÉTAT AU LABORATOIRE CENTRAL DE SURVEILLANCE DE LA QUALITÉ DE L'AIR

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Article 25

Gestion des données sur la qualité de l'air par le LCSQA

JORF n°0092 du 18 avril 2021

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de la stratégie nationale de surveillance de la qualité de l'air par le LCSQA

Résumé Le LCSQA surveille la qualité de l'air en France et en informe l'Europe.

Stratégie nationale de surveillance, observatoire « MERA » et programme « CARA ».
En application de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE susvisées, le LCSQA met en œuvre, dans le cadre de l'observatoire « MERA » et avec l'appui des AASQA concernées, la stratégie nationale de surveillance figurant en annexe 3.
En outre, il coordonne le programme « CARA ».
Le LCSQA informe la Commission européenne des méthodes de mesure utilisées pour mesurer les précurseurs d'ozone et la composition chimique des particules fines (PM2,5).

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Stratégie nationale de surveillance, observatoire « MERA » et programme « CARA ».

En application de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance et des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE susvisées, le LCSQA met en œuvre, dans le cadre de l'observatoire « MERA » et avec l'appui des AASQA concernées, la stratégie nationale de surveillance figurant en annexe 3.

En outre, il coordonne le programme « CARA ».

Le LCSQA informe la Commission européenne des méthodes de mesure utilisées pour mesurer les précurseurs d'ozone et la composition chimique des particules fines (PM2,5).