Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Découpage des zones administratives de surveillance de la qualité de l'air
Résumé Le ministre divise les régions en zones pour surveiller la qualité de l'air, en suivant les conseils de plusieurs organisations, et publie une carte en ligne.
Liste des zones administratives de surveillance.
Sur proposition de l'AASQA, le ministre chargé de l'environnement fixe, par arrêté, le découpage des régions en zones administratives de surveillance, après avis du LCSQA et de la direction régionale chargée de l'environnement. Cet arrêté précise pour chaque zone sa catégorie, la liste des communes qui la composent, la population et la superficie correspondantes. La carte des zones administratives de surveillance est mise en ligne sur le site internet du LCSQA.
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