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Arrêté du 16 avril 2019

JORF n°0100 du 28 avril 2019

Chapitre Ier : Modalités et dates des scrutins

Chapitre II : Bureaux de vote

Chapitre III : Clés de chiffrement

Chapitre IV : Listes électorales, listes de candidats

Chapitre V : Transmission du matériel électoral

Chapitre VI : Le scellement

Chapitre VII : Déroulement des opérations électorales

Chapitre VIII : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Annexe

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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