Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les élections
Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les élections, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.