Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin du vote électronique et conservation des données
Résumé. Le vote en ligne se termine à 17h, mais ceux déjà connectés peuvent finir jusqu'à 17h20. Ensuite, les résultats sont verrouillés et protégés.
Après 17 heures, heure de Paris, le mardi 2 juillet 2019, aucune procédure de vote ne peut être lancée.
Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote jusqu'à 17 h 20, (heure de Paris).
A 17 h 20 (au plus tard), le contenu de l'urne, les listes d'émargement et les états courants gérés par les serveurs sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs, dans des conditions garantissant la conservation des données.