JORF n°0093 du 19 avril 2019

Arrêté du 16 avril 2019

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté rectificatif du 18 février 2019 publié au Journal officiel du 20 février 2019 (NOR : SSAS1905179A),

Arrêtent :

Article 1

Dans l'arrêté rectificatif du 18 février 2019 publié au Journal officiel du 20 février 2019 (NOR : SSAS1905179A), à l'article 1er :

Au lieu de :

« Art. 2. - Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|----------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 3|5287319, 5211911, 5233157, 5227777|Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)|

».

Lire :

« Art. 2. - Dans la nouvelle rubrique ainsi créée, les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------|----------------------------------|-------------------------------------------------------------------| |Titre V, chapitre 2, section 3|5287319, 5219111, 5233157, 5227777|Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)|

».

1 version

Article 2

La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 avril 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

M.-A. Jacquet

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq