En vigueur depuis le 27 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin des formations sportives spécifiques
A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er (Suppression d'arrêtés sur des unités capitalisables complémentaires) ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er (Suppression d'arrêtés sur des unités capitalisables complémentaires), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire correspondant.