Arrêté du 16 avril 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er (Suppression d'arrêtés sur des unités capitalisables complémentaires) ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er (Suppression d'arrêtés sur des unités capitalisables complémentaires), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire correspondant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des formations sportives spécifiques

Résumé. À partir du 1er juin 2018, les formations de certaines disciplines sportives ne seront plus ouvertes, sauf pour ceux déjà admis avant fin 2018.

A compter du 1er juin 2018, les sessions de formation régies par les arrêtés mentionnés à l'article 1er (Suppression d'arrêtés sur des unités capitalisables complémentaires) ne peuvent pas être ouvertes.
Toutefois, les candidats admis en formation avant le 31 décembre 2018 à l'unité capitalisable complémentaire mentionnée à l'article 1er (Suppression d'arrêtés sur des unités capitalisables complémentaires), demeurent régis par les dispositions de l'arrêté portant création de l'unité capitalisable complémentaire correspondant.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 avril 2018

Source : Légifrance