En vigueur depuis le 22 avril 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par la rectrice et l'administrateur provisoire
La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.