Arrêté du 16 avril 2018

Article 3

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Article 3

La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par la rectrice et l'administrateur provisoire

Résumé. La rectrice de Toulouse et l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté.

La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et l'administrateur provisoire de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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