Arrêté du 16 avril 2018

Article 1

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Article 1

Outre les compétences dévolues au président de l'université, l'administrateur provisoire assure, jusqu'au terme du processus électoral et l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation (Gouvernance des universités), l'expédition des affaires courantes de l'université Toulouse-II.
Il ne peut toutefois prendre aucune des décisions qui sont mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation (Rôles des commissions universitaires) ou qui nécessitent l'intervention de l'instance mentionnée au même article à l'exception de celles relatives au recrutement des chargés d'enseignement et des attachés temporaires d'enseignement et de recherche ou au renouvellement de leurs contrats.

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En vigueur depuis le 22 avril 2018

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Rôle de l'administrateur provisoire dans une université

Résumé. Un administrateur provisoire gère les affaires courantes de l'université Toulouse-II en attendant les élections, mais ne peut prendre certaines décisions importantes.

Outre les compétences dévolues au président de l'université, l'administrateur provisoire assure, jusqu'au terme du processus électoral et l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation (Gouvernance des universités), l'expédition des affaires courantes de l'université Toulouse-II.
Il ne peut toutefois prendre aucune des décisions qui sont mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation (Rôles des commissions universitaires) ou qui nécessitent l'intervention de l'instance mentionnée au même article à l'exception de celles relatives au recrutement des chargés d'enseignement et des attachés temporaires d'enseignement et de recherche ou au renouvellement de leurs contrats.

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En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2018

Source : Légifrance