Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2018 - art. 43 (V)
Créé le 30 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018
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Exécution d'un arrêté concernant une commission d'aide aux militaires
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.