ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 7

Abrogé9 décembre 2018

Créé le 30 juin 2015

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 30 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018