ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 7

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Article 7

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 décembre 2018

Créé le 30 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté concernant une commission d'aide aux militaires

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense confie à trois directeurs l'exécution des règles pour une commission qui aide les militaires et victimes de guerre.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur central du service de santé des armées et le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance