ARRÊTÉ du 16 avril 2015

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2015.

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Abrogé9 décembre 2018

Créé le 30 juin 2015 · Abrogé le 9 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 30 juin 2015.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 30 juin 2015.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 juin 2015 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance