JORF n°0123 du 28 mai 2014

Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
I. - S'agissant des données des contribuables :
― nom ;
― prénom ;
― numéro SPI ;
― nom d'épouse ;
― date de naissance ;
― département de naissance ;
― commune de naissance ;
― numéro de téléphone ;
― adresse électronique ;
― situation familiale, personne à charge et/ou rattachée au foyer fiscal ;
― profession exercée ;
― tous types de revenus, de charges et éléments de patrimoine imposables.
II. - S'agissant des données de connexion, relatives au contentieux traité :
― nom et prénom de l'agent ;
― identifiant ;
― mot de passe ;
― dossier consulté.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes :

I. - S'agissant des données des contribuables :

― nom ;

― prénom ;

― numéro SPI ;

― nom d'épouse ;

― date de naissance ;

― département de naissance ;

― commune de naissance ;

― numéro de téléphone ;

― adresse électronique ;

― situation familiale, personne à charge et/ou rattachée au foyer fiscal ;

― profession exercée ;

― tous types de revenus, de charges et éléments de patrimoine imposables.

II. - S'agissant des données de connexion, relatives au contentieux traité :

― nom et prénom de l'agent ;

― identifiant ;

― mot de passe ;

― dossier consulté.