JORF n°0123 du 28 mai 2014

Article 3

Article 3

Les données à caractère personnel traitées sont, le cas échéant :
― nom de l'agent ;
― prénom de l'agent ;
― adresse mél professionnelle de l'agent ;
― grade ;
― service et lieu d'affectation ;
― adresse IP du poste de l'agent ;
― le cas échéant, les avis formulés par les agents.


Historique des versions

Version 1

Les données à caractère personnel traitées sont, le cas échéant :

― nom de l'agent ;

― prénom de l'agent ;

― adresse mél professionnelle de l'agent ;

― grade ;

― service et lieu d'affectation ;

― adresse IP du poste de l'agent ;

― le cas échéant, les avis formulés par les agents.