Arrêté du 16 avril 2014

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel traitées sont, le cas échéant :
― nom de l'agent ;
― prénom de l'agent ;
― adresse mél professionnelle de l'agent ;
― grade ;
― service et lieu d'affectation ;
― adresse IP du poste de l'agent ;
― le cas échéant, les avis formulés par les agents.

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En vigueur depuis le 29 mai 2014

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Données personnelles collectées pour les enquêtes de satisfaction

Résumé. L'article liste les informations personnelles des agents qui peuvent être collectées pour des enquêtes de satisfaction.

Les données à caractère personnel traitées sont, le cas échéant :
― nom de l'agent ;
― prénom de l'agent ;
― adresse mél professionnelle de l'agent ;
― grade ;
― service et lieu d'affectation ;
― adresse IP du poste de l'agent ;
― le cas échéant, les avis formulés par les agents.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2014

Source : Légifrance