Arrêté du 16 avril 2014

Article 2

Créé le 29 mai 2014

Ce traitement de données à caractère personnel a pour finalité de permettre aux services de la DGFIP d'effectuer des enquêtes de satisfaction et des questionnaires auprès d'un nombre significatif d'agents des services déconcentrés sur des questions relatives à l'exercice de leurs missions.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mai 2014