Arrêté du 16 avril 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 2 avril 2014 susvisé (Nomination des ministres du gouvernement).

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Durée de validité d'un arrêté concernant le ministre de l'intérieur

Résumé. Cet arrêté est valable tant que le ministre de l'intérieur nommé en avril 2014 est en fonction.

Le présent arrêté produit ses effets pendant la durée des fonctions du ministre de l'intérieur nommé en application du décret du 2 avril 2014 susvisé (Nomination des ministres du gouvernement).

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance