Arrêté du 16 avril 2014

Article 2

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Article 2

Toute disposition relative à la prise en charge des frais de mission dans le cadre des missions d'accompagnement du ministre de l'intérieur antérieure au présent arrêté est abrogée.

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Modification des règles de remboursement des frais de mission

Résumé. Un arrêté abroge les anciennes règles sur le remboursement des frais de mission pour les agents accompagnant le ministre de l'intérieur.

Toute disposition relative à la prise en charge des frais de mission dans le cadre des missions d'accompagnement du ministre de l'intérieur antérieure au présent arrêté est abrogée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Source : Légifrance