Créé le 24 avril 2014
Ces grilles d'évaluation s'appliquent à compter de la rentrée de septembre 2014.
Arrêté du 16 avril 2014
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2014
Créé le 24 avril 2014
Ces grilles d'évaluation s'appliquent à compter de la rentrée de septembre 2014.
En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2014