Arrêté du 16 avril 2014

Article 2

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Article 2

Ces grilles d'évaluation s'appliquent à compter de la rentrée de septembre 2014.

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En vigueur depuis le 24 avril 2014

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Mise en place des nouvelles grilles d'évaluation

Résumé. Les nouvelles grilles d'évaluation pour les élèves seront utilisées à partir de la rentrée de septembre 2014.

Ces grilles d'évaluation s'appliquent à compter de la rentrée de septembre 2014.

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En vigueur depuis le jeudi 24 avril 2014

Source : Légifrance