Arrêté du 16 avril 2014

Article 6

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Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Minczeles, délégation est donnée à M. Pierre-François Koehl, responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances) relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Koehl, délégation est donnée à :
1° M. Joël Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes et documents mentionnés au premier alinéa ;
2° Mme Marie Suyker, responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés au f du I de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances) relatifs à la gestion de la trésorerie ;
3° Mme Manuela Laudic, responsable du service intermédiation, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés aux f, g et i de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances) relatifs à l'intermédiation et aux interventions afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
4° M. Stephan Haeuw, responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés au e de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances) relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour la gestion financière

Résumé. L'article définit les délégations de signature pour la gestion financière en cas d'absence des responsables principaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Minczeles, délégation est donnée à M. Pierre-François Koehl, responsable du service chargé de la gestion de bilan et de la trésorerie, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes et documents mentionnés aux a, b, e, f, h et i du I de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances) relatifs à la gestion de bilan et de trésorerie, aux émissions à moyen et long terme et à la gestion déléguée du département de la gestion financière.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-François Koehl, délégation est donnée à :
1° M. Joël Prohin, responsable du service chargé de la gestion des actifs pour compte propre, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, les actes et documents mentionnés au premier alinéa ;
2° Mme Marie Suyker, responsable de l'unité chargée de la gestion de la trésorerie, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés au f du I de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances) relatifs à la gestion de la trésorerie ;
3° Mme Manuela Laudic, responsable du service intermédiation, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés aux f, g et i de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances) relatifs à l'intermédiation et aux interventions afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières ;
4° M. Stephan Haeuw, responsable de l'unité chargée des émissions à moyen et long terme, à l'effet de signer les actes et documents mentionnés au e de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances) relatifs à la gestion de bilan et de la trésorerie.

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