Arrêté du 16 avril 2014

Article 5

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Article 5

Délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
1° Les actes et documents mentionnés aux a à j du I de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances), dans la limite des attributions du département de la gestion financière ;
2° La liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g, h et i du I de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances) ;
3° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.
M. Alain Minczeles est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.

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Délégation de signature pour des actes financiers

Résumé. M. Alain Minczeles est autorisé à signer des documents financiers au nom de la Caisse des dépôts et consignations, dans les limites de ses attributions.

Délégation est donnée à M. Alain Minczeles, responsable du département de la gestion financière, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale :
1° Les actes et documents mentionnés aux a à j du I de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances), dans la limite des attributions du département de la gestion financière ;
2° La liste des gérants et négociateurs habilités à intervenir sur les marchés financiers et auprès des contreparties, pour les opérations référencées aux f, g, h et i du I de l'article 3 (Délégation de signature pour un directeur des finances) ;
3° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.
M. Alain Minczeles est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant de la gestion du département de la gestion financière.

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