Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice chargée de l'intérim des fonctions de directeur général à la Caisse des dépôts et consignations, est également en charge de la direction des fonds d'épargne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière, M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, et Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris :
1° Les actes relatifs à la gestion d'actifs financiers ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les actes de saisies ou commandements de saisies pris au profit de l'établissement ainsi que les déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives ;
3° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.
M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière, M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, et Mme Nathalie Tubiana, responsable des ressources humaines et des fonctions support, sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de la direction financière, à :
1° M. Laurent Deborde, responsable de la gestion des actifs financiers ;
2° Mme Isabelle Piercourt-Jost, responsable des risques, des performances et des études ;
3° M. François-Louis Ricard, responsable des équilibres financiers, des dépôts et du pilotage du résultat ;
4° M. Luc Rogerieux, responsable de la gestion et de la comptabilisation des dépôts.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin Kalifa, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
1° M. Jean-François Frère, responsable de la gestion et de la comptabilité des prêts ;
2° M. Pierre Laurent, responsable du développement ;
3° M. Cédric Martin, responsable de l'accompagnement du réseau ;
4° Mme Sabine Poirel, responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'assistance aux réseaux ;
5° M. Michel Pupin, responsable des risques et des engagements.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
2° Mme Nadine Perrier, adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes ;
3° M. Louis Claude, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques ;
4° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;
5° M. Daniel Cossec, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;
6° M. Sylvain Duquesnoy, responsable des services comptabilité et pilotage de la production ;
7° Mme Cathy Dupriez, adjointe au responsable du service comptabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie Tubiana, délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite des attributions du service juridique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.