JORF n°0091 du 17 avril 2014

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
2° Mme Nadine Perrier, adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes ;
3° M. Louis Claude, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques ;
4° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;
5° M. Daniel Cossec, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;
6° M. Sylvain Duquesnoy, responsable des services comptabilité et pilotage de la production ;
7° Mme Cathy Dupriez, adjointe au responsable du service comptabilité.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :

1° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;

2° Mme Nadine Perrier, adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes ;

3° M. Louis Claude, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques ;

4° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;

5° M. Daniel Cossec, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sous convention ;

6° M. Sylvain Duquesnoy, responsable des services comptabilité et pilotage de la production ;

7° Mme Cathy Dupriez, adjointe au responsable du service comptabilité.