Arrêté du 16 avril 2013

Article 2

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Article 2

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 2013

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Exécution d'un arrêté par le contrôleur général des armées

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2013 confie au contrôleur général des armées la tâche de le mettre en œuvre.

Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2013

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