JORF n°0104 du 4 mai 2013

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et aux mêmes articles de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifiée comme explicité en annexe (1) du présent arrêté.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et aux mêmes articles de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifiée comme explicité en annexe (1) du présent arrêté.