L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et aux mêmes articles de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifiée comme explicité en annexe (1) du présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2013
Article 1
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L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et aux mêmes articles de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est modifiée comme explicité en annexe (1) du présent arrêté.