Arrêté du 16 avril 2013

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Définition du coefficient de consommation d'énergie (Cep) pour les bâtiments) et aux mêmes articles de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie) est modifiée comme explicité en annexe (1) du présent arrêté.

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Modification d'une méthode de calcul pour les incidents de paiement

Résumé. Un arrêté modifie une méthode de calcul pour les incidents de paiement, en mettant à jour une annexe existante.

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-B-C-E prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé (Définition du coefficient de consommation d'énergie (Cep) pour les bâtiments) et aux mêmes articles de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie) est modifiée comme explicité en annexe (1) du présent arrêté.

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