JORF n°0098 du 26 avril 2013

Arrêté du 16 avril 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2012 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |---------------------------|------------|------------------------------|-------------------------------------------------------------------------| | Lin fibre de printemps | Avian |Wiersum Plantbreeding BV (NL) | Wiersum Plantbreeding BV (NL) | | | Christine |Wiersum Plantbreeding BV (NL) | Wiersum Plantbreeding BV (NL) | | | Magéa |GIE LINEA Semences de lin (FR)| GIE LINEA Semences de lin (FR) | | | Nathalie | Van De Bilt Zaden (NL) | Van De Bilt Zaden (NL) | |Lin oléagineux de printemps| Hotess |GIE LINEA Semences de lin (FR)| GIE LINEA Semences de lin (FR) | | Lin oléagineux d'hiver | Alpaga |GIE LINEA Semences de lin (FR)| GIE LINEA Semences de lin (FR) | | | Angora |GIE LINEA Semences de lin (FR)| GIE LINEA Semences de lin (FR) |

Article 2

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2013, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
― chanvre : Dioica 88, Fedora 17, Felina 32, Futura 75 ;
― lin fibre de printemps : Alizée, Drakkar, Lorea, Marylin, Melina.
― lin oléagineux de printemps : Eurodor.
― lin oléagineux d'hiver : Everest.

Article 3

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de Lin oléagineux de printemps cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2012, les variétés désignées ci-après :
― Barbara, Niagara, Recital.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2015.

Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'alimentation,

P. Dehaumont