Article 2
L'article 5 du titre II de l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 euros. »
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JORF n°0097 du 25 avril 2013
Article 2
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Version 1
L'article 5 du titre II de l'arrêté du 19 septembre 1990 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 euros. »