JORF n°0097 du 25 avril 2013

Article 1

Article 1

L'arrêté du 19 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama au Japon est modifié comme suit :
Au lieu de :
« antenne de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama au Japon »,
Lire :
« Institut français du Japon (antenne de Yokohama) ».


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 19 septembre 1990 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama au Japon est modifié comme suit :

Au lieu de :

« antenne de l'Institut franco-japonais de Tokyo à Yokohama au Japon »,

Lire :

« Institut français du Japon (antenne de Yokohama) ».