Arrêté du 16 avril 2012

Article 13

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 juillet 2012

Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 12 avril 2017art. 12

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au vendredi 30 juin 2017

Le directeur général de l'alimentation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.