Arrêté du 16 avril 2012

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2012

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté et son annexe doivent être publiés au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2012

Source : Légifrance