I. - La formation plénière du comité est composée :

― du président et du vice-président du comité ;

― du secrétaire général ;

― d'un représentant de chaque administration ou organisme énuméré dans l'annexe au présent arrêté.

II. - Cette formation se réunit à la demande du président et au moins une fois par an.

Elle assume les missions prévues par l'article R. 133-11 du code de la sécurité sociale dans l'intervalle des réunions du collège mentionné à l'article R. 133-12 de ce code.

Elle est consultée sur le programme annuel des travaux du comité. Elle adopte le rapport des travaux prévu par l'article R. 133-11.

Elle est consultée à la demande du président sur toute question relative à la norme intéressant l'ensemble de ses membres.