Arrêté du 16 avril 2012

Article 2

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Article 2

I.-La formation plénière du comité est composée :
― du président et du vice-président du comité ;
― du secrétaire général ;
― d'un représentant de chaque administration ou organisme énuméré dans l'annexe au présent arrêté.
II.-Cette formation se réunit à la demande du président et au moins une fois par an.
Elle assume les missions prévues par l'article R. 133-11 du code de la sécurité sociale (Standardisation des données sociales par un comité) dans l'intervalle des réunions du collège mentionné à l'article R. 133-12 de ce code (Organisation du comité pour normaliser les échanges de données sociales).
Elle est consultée sur le programme annuel des travaux du comité. Elle adopte le rapport des travaux prévu par l'article R. 133-11.
Elle est consultée à la demande du président sur toute question relative à la norme intéressant l'ensemble de ses membres.

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En vigueur depuis le 18 avril 2012

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Composition et fonctions de la formation plénière du comité

Résumé. L'article décrit la composition et les fonctions d'une formation plénière d'un comité, qui se réunit au moins une fois par an pour adopter des rapports et discuter de normes sociales.

I.-La formation plénière du comité est composée :
― du président et du vice-président du comité ;
― du secrétaire général ;
― d'un représentant de chaque administration ou organisme énuméré dans l'annexe au présent arrêté.
II.-Cette formation se réunit à la demande du président et au moins une fois par an.
Elle assume les missions prévues par l'article R. 133-11 du code de la sécurité sociale (Standardisation des données sociales par un comité) dans l'intervalle des réunions du collège mentionné à l'article R. 133-12 de ce code (Organisation du comité pour normaliser les échanges de données sociales).
Elle est consultée sur le programme annuel des travaux du comité. Elle adopte le rapport des travaux prévu par l'article R. 133-11.
Elle est consultée à la demande du président sur toute question relative à la norme intéressant l'ensemble de ses membres.

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2012

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