Arrêté du 16 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le dispositif 123 A du PDRH a pour but l'amélioration de la compétitivité des entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles, au travers d'un soutien aux projets d'investissements destinés à améliorer les performances des entreprises et le niveau global de leurs résultats.
Les investissements retenus répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants :
― réduction des coûts de production ou de commercialisation ;
― création de nouveaux outils destinés à répondre à une demande non satisfaite ;
― amélioration du niveau global des résultats de l'entreprise ;
― amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité ;
― amélioration et réorientation de l'activité ;
― amélioration de la qualité organoleptique ou nutritionnelle des produits ;
― amélioration et développement des signes officiels de qualité ;
― préservation de l'environnement naturel et amélioration des conditions d'hygiène alimentaire et du bien-être des animaux.

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En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Aides pour améliorer la compétitivité des entreprises agricoles

Résumé. Un arrêté du 16 avril 2010 explique comment les entreprises agricoles peuvent obtenir des aides pour améliorer leur compétitivité et leurs résultats.

Le dispositif 123 A du PDRH a pour but l'amélioration de la compétitivité des entreprises de transformation et de commercialisation des produits agricoles, au travers d'un soutien aux projets d'investissements destinés à améliorer les performances des entreprises et le niveau global de leurs résultats.
Les investissements retenus répondent à un ou plusieurs des objectifs suivants :
― réduction des coûts de production ou de commercialisation ;
― création de nouveaux outils destinés à répondre à une demande non satisfaite ;
― amélioration du niveau global des résultats de l'entreprise ;
― amélioration des conditions de travail et réduction de la pénibilité ;
― amélioration et réorientation de l'activité ;
― amélioration de la qualité organoleptique ou nutritionnelle des produits ;
― amélioration et développement des signes officiels de qualité ;
― préservation de l'environnement naturel et amélioration des conditions d'hygiène alimentaire et du bien-être des animaux.

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En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Source : Légifrance