Arrêté du 16 avril 2010

Article 8

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Article 8

Les jurys des deux concours sont nommés par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et comprend les membres désignés ci-après :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, qui le préside ;
― deux fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice et des libertés, dont un au moins issu du corps des directeurs techniques ;
― une personnalité extérieure qualifiée ;
― le cas échéant, des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves.
Un président unique assure la direction des jurys des deux concours dont les membres peuvent être communs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 juin 2026

Créé le 25 avril 2010 · Abrogé le 27 juin 2026

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Composition des jurys pour les concours de directeurs techniques

Résumé. Un arrêté du 24 avril 2010 décrit la composition des jurys pour deux concours de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire, avec un président et plusieurs membres qualifiés.

Les jurys des deux concours sont nommés par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et comprend les membres désignés ci-après :
― le directeur de l'administration pénitentiaire ou son représentant, qui le préside ;
― deux fonctionnaires de catégorie A du ministère de la justice et des libertés, dont un au moins issu du corps des directeurs techniques ;
― une personnalité extérieure qualifiée ;
― le cas échéant, des examinateurs qualifiés chargés de la notation de certaines épreuves.
Un président unique assure la direction des jurys des deux concours dont les membres peuvent être communs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 avril 2010 au vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance