Abrogé par Arrêté du 4 juin 2026 - art. 12
Créé le 25 avril 2010 · Abrogé le 27 juin 2026
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Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.