Arrêté du 16 avril 2010

Article 13

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Article 13

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2026

Créé le 25 avril 2010 · Abrogé le 27 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 avril 2010 au vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance