Arrêté du 16 avril 2010

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, pour chaque concours, la liste de classement des candidats définitivement admis, par ordre de mérite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 juin 2026

Créé le 25 avril 2010 · Abrogé le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des candidats admis après les épreuves

Résumé. Après les épreuves, un jury établit une liste des candidats admis classés par ordre de mérite.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, pour chaque concours, la liste de classement des candidats définitivement admis, par ordre de mérite.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 avril 2010 au vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance