Arrêté du 16 avril 2010

Article 10

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Article 10

Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont chargés de la correction des épreuves. Ils participent au jury mais avec voix consultative.

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Abrogé27 juin 2026

Créé le 25 avril 2010 · Abrogé le 27 juin 2026

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Rôle des correcteurs dans les jurys

Résumé. Les correcteurs et examinateurs qualifiés corrigent les épreuves et participent aux jurys, mais sans droit de vote.

Des correcteurs et examinateurs qualifiés sont chargés de la correction des épreuves. Ils participent au jury mais avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 avril 2010 au vendredi 26 juin 2026

Source : Légifrance