Le responsable désigné à l'article 2 :

― arrête les prescriptions de sécurité après avis de la commission de sécurité compétente ;

― notifie ces prescriptions au maître d'œuvre et à tous les services ou personnes concernés ;

― veille à ce que le maître d'œuvre fasse procéder, en cours d'exécution des travaux, aux vérifications techniques nécessaires par les organismes agréés à cet effet ;

― fait procéder par la commission de sécurité compétente, avant la réception de l'ouvrage, à une visite de contrôle destinée à constater la conformité des travaux avec les prescriptions de sécurité.