JORF n°0093 du 21 avril 2010

Arrêté du 16 avril 2010

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation du circuit de vitesse de Bresse (Saône-et-Loire), modifié par l'arrêté du 29 janvier 2007 ;

Vu l'avis du préfet de Saône-et-Loire en date du 2 avril 2010 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 13 avril 2010 ;

Sur proposition du secrétaire général,

Arrête :

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Des dérogations ne peuvent être accordées par le préfet que lors de manifestations dûment autorisées, dans la limite de 4 jours par an, ainsi que dans le cadre d'actions de formation professionnelle, dans la limite de 14 jours par an. Aucune dérogation ne peut être accordée entre minuit et 8 heures ni, pour les actions de formation précitées, pendant les mois de juillet et août. »

Article 2

Le préfet de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la circulation

et de la sécurité routières,

A. Lebrun