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Arrêté du 16 avril 2009

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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

3 — 4

JORF n°0101 du 30 avril 2009

TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mai 2004 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 26 mai 2004 > > Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 22 > >

1 version

5 modifiés