A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2004Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004Art. 18
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 16 avril 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2004Art. 11 → Version 2Arrêté du 26 mai 2004Art. 15 → Version 2Arrêté du 26 mai 2004Art. 19 → Version 2Arrêté du 26 mai 2004Art. 20 → Version 2Arrêté du 26 mai 2004Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 26 mai 2004Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 22
1 version
5 modifiés
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
Article 1
Article 2