Arrêté du 16 avril 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 mai 2004
Art. 11, Art. 15, Art. 19, Art. 20, Art. 22

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Modification des règles de vérification des instruments de pesage

Résumé. Les règles de vérification et d'agrément des instruments de pesage non automatiques sont mises à jour pour préciser les procédures et les exigences.

A modifié les dispositions suivantes :

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