A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2006Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006Art. 18
1 version
1 modifié
Arrêté du 16 avril 2009
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2006Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 10 janvier 2006Art. 12
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTRUMENTS DE PESAGE A FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE
Article 3
Article 4